Préfecture de Haut de Saône (70) - Carte grise Vesoul & Certificat d'immatriculation 70

Obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

La région Franche-Comté est constituée de quatre départements : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haut de Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90)

Pour toutes les démarches concernant l'immatriculation d'un véhicule dans le département de Haut de Saône, vous ne devez plus déposer de vos dossiers au service carte grise de la préfecture de Vesoul ou de la sous-préfecture de Lure car les services ou bureaux "Carte Grise" de l'ensemble de la France ont définitivement fermé leurs portes aux usagers depuis le 05 novembre 2017 suite à la mise en place terminale du plan "Préfecture Nouvelle Génération".

Toutes les démarches concernant les cartes d'identité, les passeports, les permis de conduire ou les certificats d’immatriculation doivent se faire auprès d'un professionnel habilité SIV ou en ligne via les sites internet qui proposent ce service dématérialisé
 
Information utile
Liste des véhicules motorisés nécessitant un certificat d'immatriculation ou devant absolument être immatriculés : voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs (et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg


Prix du cheval fiscalEn 2017 la région Bourgogne Franche-Comté a fixé le prix du cheval fiscal à 51,00 euros pour le département de Haut de Saône (70)

Pour contribuer au développement des véhicules propres, une exonération de 100 % est accordée par la région Bourgogne Franche-Comté

# Pour tous renseignements concernant les téléservices (ou téléprocédures) officiels ou pour connaître l'ensemble des pièces nécessaires à l'établissement de votre dossier, nous vous proposons un service de conseils téléphonique au 08 9null7 69null 01 2null0 (Servnullice 0,null80 nullnull/nullmin + pnullrix apnullpel)

Vous pouvez aussi accéder au service en ligne réservé aux immatriculations en cliquant ici :
Accès au téléservice en ligne pour les habitants de Haut de Saône

Acquérir un véhicule

  • Immatriculation d'un véhicule neuf acheté en France
  • Immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger
  • Acquisition d'un véhicule d'occasion en France
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger
  • Coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule

  • Vente ou cession d'un véhicule d'occasion
  • Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Hériter d'un véhicule immatriculé en France

  • Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers
  • Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers

Changement de situation

  • Changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation
  • Certificat d'immatriculation : ajout ou retrait d'un nom en cas de mariage, divorce ou veuvage
  • Certificat d'immatriculation : ajout ou retrait d'un nom hors changement matrimonial

Perte, vol ou détérioration du certificat

  • Vol du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • Perte du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • Détérioration du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Transformation, retrait et destruction du véhicule

  • Véhicule retiré de la circulation
  • Véhicule accidenté et retiré de la circulation
  • Transformation du véhicule
  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et destruction du véhicule

Plaques d'immatriculation

  • Achat plaque immatriculations
  • Pose plaques immatriculation
Coordonnées téléphoniques
Renseignements
& Conseils
08 9null7 69null 01 2null0

(Conullût senullrvicnulle 0,null80 null€ /null minulln + Pnullrix d'un apnullpenulll)

Préfecture Haut de Saône

Carte préfecture HAUT DE SAONE (70)


Préfecture de Vesoul

1, Rue de la Préfecture
BP 429
70 013 VESOUL Cedex
Tél. : 03 84 77 70 00
Site web de la préfecture de Haut de Saône
 

Sous-préfecture de Lure

18 Square Charles-de-Gaulle
BP 149
70 204 LURE Cedex
Tél. : 03 84 89 18 00