Redevance pour l'acheminement de la carte grise Y.5 | Carte-grise-paris.com
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Taxe Y5 - Redevance pour l'acheminement de la carte grise

La carte grise est un document officiel qui sert à identifier un véhicule à moteur ou une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg. L'ensemble des certificats d'immatriculations (ex-cartes grises) est géré par le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) qui délègue la confection, l'impression personnalisée et l'envoi à l'Imprimerie Nationale, située à Flers-en-Escrebieux (59 - Nord). Chaque année plus de 12 millions de nouvelles cartes grises sont ainsi envoyées à leurs titulaires par le biais de la taxe d'acheminement Y.5.

Vous trouverez ci-dessous tous les détails de cette taxe Y.5

La taxe Y.5 pour l'acheminement de la carte grise en détail


Comme la taxe de gestion Y.4, la redevance d'acheminement est une contribution qui permet de financer l'envoi sécurisé par l'Imprimerie Nationale de chaque certificat d'immatriculation jusqu'au domicile du titulaire principal en lettre suivie.
Chaque année, le SIV doit gérer plus de 12 millions de certificats d'immatriculation en moyenne, soit un coût non négligeable à supporter !

Il existe un tarif unique forfaitaire valable quelque soit l'origine, le genre, le PTAC du véhicule, etc... ou bien encore le lieu de résidence du titulaire et il s'élève à 2,76 € depuis le mois de septembre 2015

C'est le nouveau titulaire du véhicule qui doit s'acquitter de cette contibution lors de la délivrance d'une nouvelle carte grise.

Le produit de cette taxe est versé à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur chargé de délivrer les cartes grises en France.

Les exonérations sur la taxe Y.5


Il existe plusieurs cas où la redevance d'acheminement (Taxe Y.5) de la carte grise n'est pas due :
# Tous les véhicules classés CL (Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé) sont totalement exonérés de cette redevance d'acheminement

# Dans le cas d'un changement de domicile, l'acheminement d'une étiquette n'est pas facturé et donc aucune redevance n'est due

# En cas d'erreur de saisie, le titulaire est exonéré de la redevance d'acheminement de sa carte grise

# Le retrait du certificat d’immatriculation par son titulaire principal à l’Imprimerie Nationale fait partie des cas d'exonération possible

# Les véhicules diplomatiques sont exonérés

# Les véhicules endommagés (VE) immatriculés à Mayotte le sont aussi

 
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(Conullût senullrvicnulle 0,null80 null€ /null minulln + Pnullrix d'un apnullpenulll)
Pour chaque taxe, il existe de nombreux dispositifs d'exonération qui permettent de réduire, voir d'annuler complètement de coût de ces dernières. Pour connaître leur modalités d'application, merci de vous rendre sur le détail de chacune d'elles en cliquant sur "en savoir plus"

Pour toutes les démarches concernant l'immatriculation d'un véhicule (changement de titulaire, de domicile, d'état civil, duplicata, immatriculation d'un véhicule importé, passage d'un véhicule en collection ou autre), il faut calculer individuellement chaque taxe puis les additionner selon le mode de calcul défini sous l'onglet "Comment calcule t'on le prix d'une carte grise ?"