Taxe régionale Y1 - Cheval fiscal | Carte-grise-paris.com
La carte grise est un document officiel qui sert à identifier un véhicule à moteur ou une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg. Ce certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne s'obtient qu'après le paiement de différentes taxes dont la première et la plus connue est la taxe régionale.

On parle plus souvent de montant du cheval fiscal que de taxe régionale ou encore de taxe Y.1 (comme elle est indiquée sur la rubrique P.6 du certificat d'immatriculation) car dans la pratique, le calcul de cette dernière se fait tout simplement en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (anciennement appelé Cheval Vapeur ou CV) par le coût de cette taxe régionale.
Son taux est fixé annuellement par délibération des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse pour la Corse. Elle varie donc d'une région à l'autre et est payée directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilitée avant d'être reversée aux nouvelles régions 2017.

Comment calcule t'on précisement la taxe Y.1 ?

Pour calculer la valeur totale de cette taxe, cinq éléments sont pris en compte :

# Le domicile du titulaire principal :
Le domicile du titulaire principal permet de cibler la région où sera immatriculé le véhicule du propriétaire et donc de déterminer le taux qu'applique cette région pour le calcul de la taxe Y.1

# La puissance fiscale du véhicule :
Dans la majeure partie des cas, la taxe régionale est proportionelle au nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Il faut donc connaître cette valeur pour pouvoir appliquer la formule de calcul de la taxe Y.1

# L'ancienneté du véhicule :
Depuis la mise en place du SIV, il a été décidé d'alléger la taxe Y.1 pour les véhicules de plus de 10 ans. En effet, un véhicule ayant plus de 10 ans bénéficie automatiquement d'une réduction de 50% sur le total de la taxe Y.1. On parle alors de taxe régionale à taux réduit

# Le genre du véhicule :
Le genre du véhicule (mentionné à la rubrique J.1 sur la carte grise) détermine quant à lui, la formule à appliquer. Ainsi pour un véhicule classé "CL", le propriétaire ne paiera aucune taxe Y.1, alors que pour un tracteur agricole classé "TRA", la taxe sera fixe et égale à 1,5 CV comme pour une caravane.
Nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous pour connaître le taux appliqué selon le genre du véhicule

# Le type de formalité :
Selon la formalité demandée, le prix de la taxe régionale n'est pas calculé de la même façon. Ainsi lors de la demande du duplicata pour un VL, le coût sera fixe et égale 1 CV alors qu'un changement de situation matrimoniale sera gratuit.
Nous vous invitons à consulter le barème inscrit sur le tableau ci-dessous pour connaître le quotien appliqué selon la formalité demandée

Les différents modes de calcul de la taxe Y.1 :

En fonction des élements recueillis ci-dessus, la taxe peut être propotionnelle ou fixe.
Dans le premier cas, il suffira de multiplier le nombre de chevaux (Rubrique P6 de la carte grise) par le taux appliqué dans la région
Dans le second cas, il suffira de se reporter les barèmes indiqués dans les tableaux ci-dessous et de multiplier le quotien retenu sur le coût d'un CV avec le taux appliqué dans la région

Existe t'il des réductions ou des exonérations sur cette taxe régionale Y.1 ?

Comme indiqué précédemment, il existe de nombreux dispositifs qui permettent de réduire ou d'annuler le coût de la taxe Y.1 en fonction d'un ou plusieurs élements du véhicule. Voici une présentation complète des cas où la taxe régionale n'est pas due ou dont le taux est réduit

# Les réductions :
Dans le cadre de l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion immatriculé pour la première fois en France ou d'un changement de titulaire :
Y.1 proportionnelle

Pour les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires de plus de 10 ans de moins de 3,5 t de PTAC, une réduction de 50% est accordée sur la taxe Y.1
# Pour les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires classé comme "véhicule propre" de moins de 3,5 t de PTAC et de moins de 10 ans, une réduction de 50% peut être accordée par certaines régions sur la taxe Y.1
# Pour les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires classé comme "véhicule propre" de moins de 3,5 t de PTAC et de plus de 10 ans, une réduction de 75% peut être accordée par certaines régions sur la taxe Y.1
# Pour les véhicules utilitaires d’un PTAC supérieur à 3,5 t, une réduction de 50% est accordée sur la taxe Y.1 et si le véhicule est âgé de plus de 10 ans, la réduction est de 75%
# Pour les motos (2 ou 3 roues) de plus de 125cm3, une réduction de 50% est accordée sur la taxe Y.1 et si le véhicule est âgé de plus de 10 ans, la réduction est de 75%

Y.1 fixe

# Pour les voiturettes de plus de 10 ans, le quotien est réduit de moitié et passe donc à 0,5 CV
# Pour les motos (2 ou 3 roues) de moins de 125cm³, le quotien est réduit de moitié et passe donc à 0,5 CV et si le véhicule est âgé de plus de 10 ans, le quotien est encore réduit de moitié et passe à 0,25 CV


# Les exonérations :
# Pour les cyclomoteurs à 2 roues (CL et CL TRM) et cyclomoteurs à 3 roues non carrossés (inférieur ou égal à 50 cm³), aucun taxe régionale n'est due
# Pour les changements de domicile, aucun taxe régionale n'est due
# Pour les changements d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage), aucun taxe régionale n'est due
# Pour les véhicules de démonstration (professionnel de l'Automobile) dont le PTAC est inférieur à 3,5 t, aucun taxe régionale n'est due
# Pour les conversions du numéro d'immatriculation dans le nouveau système d'immatriculation, aucun taxe régionale n'est due
# Pour les attributions d’un nouveau numéro suite à usurpation, aucun taxe régionale n'est due
# Pour les corrections d’erreurs de saisie, aucun taxe régionale n'est due
# Pour certains véhicules à usage administratif (administration civile de l’Etat, administration militaire...), aucun taxe régionale n'est due
# Pour les remorques de moins de 500 kg de PTAC, aucun taxe régionale n'est due

Valeur de la taxe régionale par région

Présentation du montant du cheval fiscal par région et du taux d'exonération pour les véhicules propres
Montants et taux d'exonération de la taxe régionale Y1 par département en 2017
Liste des départements Liste des régions 2017 Valeur du cheval fiscal Pourcentage d'exonération pour véhicule propre(1)
01 - Ain Auvergne Rhône-Alpes 43.00 €/CV 100 %
02 - Aisne Hauts-de-France 33.00 €/CV 50 %
03 - Allier Auvergne Rhône-Alpes 43.00 €/CV 100 %
04 - Alpes de Haute Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur 51.20 €/CV 100 %
05 - Hautes Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur 51.20 €/CV 100 %
06 - Alpes Maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur 51.20 €/CV 100 %
07 - Ardèche Auvergne Rhône-Alpes 43.00 €/CV 100 %
08 - Ardennes Grand Est 37.33 €/CV 100 %
09 - Ariège Occitanie 44.00 €/CV 100 %
10 - Aube Grand Est 37.33 €/CV 100 %
11 - Aude Occitanie 44.00 €/CV 100 %
12 - Aveyron Occitanie 44.00 €/CV 100 %
13 - Bouches du Rhône Provence-Alpes-Côte d'Azur 51.20 €/CV 100 %
14 - Calvados Normandie 35.00 €/CV 100 %
15 - Cantal Auvergne Rhône-Alpes 43.00 €/CV 100 %
16 - Charente Nouvelle Aquitaine 41.00 €/CV 100 %
17 - Charente Maritime Nouvelle Aquitaine 41.00 €/CV 100 %
18 - Cher Centre-Val de Loire 49.80 €/CV 0 %
19 - Corrèze Nouvelle Aquitaine 41.00 €/CV 100 %
21 - Côte d'Or Bourgogne Franche-Comté 51.00 €/CV 100 %
22 - Côtes d'Armor Bretagne 51.00 €/CV 50 %
23 - Creuse Nouvelle Aquitaine 41.00 €/CV 100 %
24 - Dordogne Nouvelle Aquitaine 41.00 €/CV 100 %
25 - Doubs Bourgogne Franche-Comté 51.00 €/CV 100 %
26 - Drôme Auvergne Rhône-Alpes 43.00 €/CV 100 %
27 - Eure Normandie 35.00 €/CV 100 %
28 - Eure-et-Loir Centre-Val de Loire 49.80 €/CV 0 %
29 - Finistère Bretagne 51.00 €/CV 50 %
2A - Corse du Sud Corse 27.00 €/CV 100 %
2B - Haute Corse Corse 27.00 €/CV 100 %
30 - Gard Occitanie 44.00 €/CV 100 %
31 - Haute Garonne Occitanie 44.00 €/CV 100 %
32 - Gers Occitanie 44.00 €/CV 100 %
33 - Gironde Nouvelle Aquitaine 41.00 €/CV 100 %
34 - Hérault Occitanie 44.00 €/CV 100 %
35 - Ille et Vilaine Bretagne 51.00 €/CV 50 %
36 - Indre Centre-Val de Loire 49.80 €/CV 0 %
37 - Indre et Loire Centre-Val de Loire 49.80 €/CV 0 %
38 - Isère Auvergne Rhône-Alpes 43.00 €/CV 100 %
39 - Jura Bourgogne Franche-Comté 51.00 €/CV 100 %
40 - Landes Nouvelle Aquitaine 41.00 €/CV 100 %
41 - Loir et Cher Centre-Val de Loire 49.80 €/CV 0 %
42 - Loire Auvergne Rhône-Alpes 43.00 €/CV 100 %
43 - Haute Loire Auvergne Rhône-Alpes 43.00 €/CV 100 %
44 - Loire Atlantique Pays de la Loire 48.00 €/CV 100 %
45 - Loiret Centre-Val de Loire 49.80 €/CV 0 %
46 - Lot Occitanie 44.00 €/CV 100 %
47 - Lot et Garonne Nouvelle Aquitaine 41.00 €/CV 100 %
48 - Lozère Occitanie 44.00 €/CV 100 %
49 - Maine et Loire Pays de la Loire 48.00 €/CV 100 %
50 - Manche Normandie 35.00 €/CV 100 %
51 - Marne Grand Est 37.33 €/CV 100 %
52 - Haute Marne Grand Est 37.33 €/CV 100 %
53 - Mayenne Pays de la Loire 48.00 €/CV 100 %
54 - Meurthe et Moselle Grand Est 44.00 €/CV 100 %
55 - Meuse Grand Est 44.00 €/CV 100 %
56 - Morbihan Bretagne 51.00 €/CV 50 %
57 - Moselle Grand Est 44.00 €/CV 100 %
58 - Nièvre Bourgogne Franche-Comté 51.00 €/CV 100 %
59 - Nord Hauts-de-France 42.60 €/CV 100 %
60 - Oise Hauts-de-France 33.00 €/CV 50 %
61 - Orne Normandie 35.00 €/CV 100 %
62 - Pas-de-calais Hauts-de-France 42.60 €/CV 100 %
63 - Puy de dôme Auvergne Rhône-Alpes 43.00 €/CV 100 %
64 - Pyrénées Atlantiques Nouvelle Aquitaine 41.00 €/CV 100 %
65 - Hautes Pyrénées Occitanie 44.00 €/CV 100 %
66 - Pyrénées Orientales Occitanie 44.00 €/CV 100 %
67 - Bas Rhin Grand Est 38.33 €/CV 100 %
68 - Haut Rhin Grand Est 38.33 €/CV 100 %
69 - Rhône Auvergne Rhône-Alpes 43.00 €/CV 100 %
70 - Haute Saône Bourgogne Franche-Comté 51.00 €/CV 100 %
71 - Saône et Loire Bourgogne Franche-Comté 51.00 €/CV 100 %
72 - Sarthe Pays de la Loire 48.00 €/CV 100 %
73 - Savoie Auvergne Rhône-Alpes 43.00 €/CV 100 %
74 - Haute Savoie Auvergne Rhône-Alpes 43.00 €/CV 100 %
75 - Paris Ile de France 46.15 €/CV 100 %
76 - Seine Maritime Normandie 35.00 €/CV 100 %
77 - Seine et Marne Ile de France 46.15 €/CV 100 %
78 - Yvelines Ile de France 46.15 €/CV 100 %
79 - Deux Sèvres Nouvelle Aquitaine 41.00 €/CV 100 %
80 - Somme Hauts-de-France 33.00 €/CV 50 %
81 - Tarn Occitanie 44.00 €/CV 100 %
82 - Tarn et Garonne Occitanie 44.00 €/CV 100 %
83 - Var Provence-Alpes-Côte d'Azur 51.20 €/CV 100 %
84 - Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur 51.20 €/CV 100 %
85 - Vendée Pays de la Loire 48.00 €/CV 100 %
86 - Vienne Nouvelle Aquitaine 41.00 €/CV 100 %
87 - Haute Vienne Nouvelle Aquitaine 41.00 €/CV 100 %
88 - Vosges Grand Est 44.00 €/CV 100 %
89 - Yonne Bourgogne Franche-Comté 51.00 €/CV 100 %
90 - Territoire de Belfort Bourgogne Franche-Comté 51.00 €/CV 100 %
91 - Essonne Ile de France 46.15 €/CV 100 %
92 - Hauts de Seine Ile de France 46.15 €/CV 100 %
93 - Seine Saint Denis Ile de France 46.15 €/CV 100 %
94 - Val de Marne Ile de France 46.15 €/CV 100 %
95 - Val d'Oise Ile de France 46.15 €/CV 100 %
(1) sont classés comme "véhicules propres", les véhicules fonctionnant au GPL, au GNV, au bio-carburant E 85 et à l’électricité

Valeur de la taxe régionale selon le genre du véhicule

Présentation des barèmes appliqués selon la catégorie du véhicule
Tableau des barèmes 2017 de la taxe Y.1 en fonction du type de véhicule
Type de véhicules à immatriculer(2) Caractéristiques Barème
Voiture particulière (VP),
Tricycle à moteur (TM, TM M, TQM, TM M 1, TM M 2, TM P1, TM P2),
Camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC (CTTE, Deriv-VP, VSAP),
Voiturette et Quadricycle à moteur (QM, TQM, QLEM, QLOM P, QLOM M, CYCL, CYCL M, VTTE)
Véhicule neuf ou de moins de 10 ans Taux plein
Véhicule occasion de plus de 10 ans Taux réduit de 50%
Motocyclette autre que motocyclette légère 2 roues de plus de 125cm3 (MTTE av. 1996), Motocyclette d'une puissance de moins de 25 Kw (34 ch) et d'un rapport Puissance/Poids en ordre de marche à l'origine inférieur à 0,16 Kw/Kg ou encore 0,22 ch/kg (MTT1) ou autre Motocyclette (MTT2) Véhicule neuf ou de moins de 10 ans Taux réduit de 50%
Véhicule occasion de plus de 10 ans Taux réduit de 75%
Motocyclette légère, Motocyclette 2 roues de moins de 125cm3 (MTL) Véhicule neuf ou de moins de 10 ans Moitié du coût d'un CV
Véhicule occasion de plus de 10 ans Quart du coût d'un CV
Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (CL) Tout type Gratuit
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes (CAM) Véhicule neuf ou de moins de 10 ans Taux réduit de 50%
Véhicule occasion de plus de 10 ans Taux réduit de 75%
Tracteur routier (TRR) Véhicule neuf ou de moins de 10 ans Taux réduit de 50%
Véhicule occasion de plus de 10 ans Taux réduit de 75%
Véhicule agricole (TRA, REA, SREA, MAGA, MIAR) Tout type 1,5 fois le coût d'un CV
Remorque ou semi-remorque (REM, SREM, RETC, SRTC) Tout type 1,5 fois le coût d'un CV
(2) Sources "Extrait du Journal Officiel du 11 février 2009"

Valeur de la taxe régionale selon le type de démarche

Présentation des barèmes appliqués selon la situation
Tableau des barèmes 2017 de la taxe Y.1 en fonction du type de démarche
Type de démarche Barème
Duplicata pour une motocyclette légère ou motocyclette 2 roues de moins de 125cm3 (MTL) 1/4 du coût d'un CV
Autre duplicata sauf motocyclette légère ou motocyclette 2 roues de moins de 125cm3 (MTL) Coût d'un CV seulement
Changement d'adresse Gratuit
Changement de situation matrimoniale (Mariage, Divorce, Veuvage) Gratuit
Correction d'erreur de saisie sur le certificat d'immatriculation Gratuit
Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation Gratuit
Vol, Perte ou Détérioration de carte grise d'un véhicule immatriculé dans l'ancien système (FNI) avec une immatriculation du type '1234 AB 56' qui doit alors être convertie en numéro SIV, à savoir 'AB - 1231 - CD' Gratuit
Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques Gratuit
Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage
Passage en véhicule de collection
Coût d'un CV seulement
Changement du nom d'usage pour une motocyclette légère ou motocyclette 2 roues de moins de 125cm3 (MTL) 1/4 du coût d'un CV
Autre changement du nom d'usage sauf pour une motocyclette légère ou motocyclette 2 roues de moins de 125cm3 (MTL) Coût d'un CV seulement
Coordonnées téléphoniques
Renseignements
& Conseils
08 9null7 69null 01 2null0

(Conullût senullrvicnulle 0,null80 null€ /null minulln + Pnullrix d'un apnullpenulll)
Pour chaque taxe, il existe de nombreux dispositifs d'exonération qui permettent de réduire, voir d'annuler complètement de coût de ces dernières. Pour connaître leur modalités d'application, merci de vous rendre sur le détail de chacune d'elles en cliquant sur "en savoir plus"
Pour toutes les démarches concernant l'immatriculation d'un véhicule (changement de titulaire, de domicile, d'état civil, duplicata, immatriculation d'un véhicule importé, passage d'un véhicule en collection ou autre), il faut calculer individuellement chaque taxe puis les additionner selon le mode de calcul défini sous l'onglet "Comment calcule t'on le prix d'une carte grise ?"
Notre simulateur de calcul des taxes en ligne vous permet de connaître instantanément le prix de votre carte grise ainsi que le coût précis de chacune des taxes Y1 à Y6.
Quelque soit l'âge de votre véhicule (plus ou moins de 10 ans), le modèle (Voiture particulière, Cyclo, Scooter, Moto, Remorque, Camion, Bus etc...), sa cylindré, sa marque ou encore votre démarche pour obtenir une carte grise, vous pourrez utiliser ce calculateur gratuitement sans aucun engagement ou faire votre demande de carte grise en ligne directement ici !