S'agissant de la réglementation routière en vigueur en France et notamment selon le Code de la route,
tout engin motorisé ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg, doit obligatoirement être immatriculé et posséder deux plaques d'immatriculation inamovibles et homologuées
* sauf les engins de travaux publics. A savoir : l'ensemble des voitures de tourisme et des utilitaires (Voitures particulières et spécialisés, camionnettes, véhicules de société, 4x4), l'ensemble des 2 roues (Vélomoteurs, cyclomoteurs et motos), les quads et voiturettes sans permis, les remorques, les caravanes et camping-cars, les camions, les bus et les tracteurs.
En cas de défaut de document lors d'un contrôle par les forces de l'ordre inopiné, c'est-à-dire en cas d'oubli volontaire d'immatriculation ou encore en cas de non présentation du certificat d'immatriculation (provisoire ou définitif), le conducteur encourt une contravention de classe 4 pouvant aller de 90 euros (amende minorée) à 750 euros (amende maximale)et aucune perte de point sur le permis de conduire.
L'article 37 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle oblige dorénavant le titulaire, à posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Si ce dernier ne le possède pas, il devra désigner comme « titulaire principal », une personne majeure le détenant. Le nom du propriétaire sera également mentionné sur le titre de police dans ces situations exceptionnelles.
En cas d'infraction au code de la route entraînant le paiement d'une amende forfaitaire (ex: pneu lisse, fumer au volant etc...) et/ou la perte d'1 point à 8 points (Vitres teintées interdites, écouteurs ou kits mains-libres au volant etc...) pour un véhicule appartenant à un propriétaire mineur, c'est la personne désignée et inscrite comme « titulaire principal » qui sera, sauf "dénonciation d'une autre personne", redevable pécuniairement et qui verra son capital de points diminuer