Faire sa carte grise dans le Territoire de Belfort (90) - Demande en ligne

Demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) en ligne

Pour obtenir un certificat d'immatriculation (ex carte grise), vous ne devez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture depuis le 06 novembre 2017. Vous pouvez dorénavant effectuer ces démarches d'immatriculation sur un site internet qui bénéficie de l'habilitation du Ministère de l'Intérieur et de l'agrément du Trésor Public, comme sur Carte-grise-paris.com (Habilitation N° 19995 - Agrément N° 27993)

En commandant en ligne sur notre site, la prestation de service vous sera facturée 29,90 €* (hors coût de la carte grise) et votre dossier sera traité sans attente dès sa réception !
  • Vous obtiendrez immédiatement par mail, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) avant de recevoir votre certificat définitif
  • Vous recevrez votre carte grise définitive éditée par l'Imprimerie Nationale, sous pli sécurisé directement à votre domicile sous un délai** de 2 à 5 jours ouvrables environ

Simplifiez-vous la vie en commandant votre carte grise en ligne et vos nouvelles plaques d'immatriculation sur notre site
 
Prix du cheval fiscalEn 2017, la région Bourgogne Franche-Comté a fixé le prix du cheval fiscal à 51,00 euros pour le département du Territoire de Belfort (90)

Pour contribuer au développement des véhicules propres, une exonération de 100 % est accordée par la région Bourgogne Franche-Comté

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Informations préalable sur les cartes grises (certificats d'immatriculation) Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit dans son article 37 que le titulaire d'une carte grise devra posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Si le propriétaire ne le possède pas, il devra désigner un titulaire le possédant. Le nom du propriétaire sera également indiqué sur la carte grise
Votre demande
S'agit-il d'un véhicule acheté en France ?
Oui
Non



Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande car vous devez obligatoirement réaliser cette démarche auprès d'une agence automobile agréé et habilitée depuis le 06 novembre 2017

Voir la liste des pièces administratives à produire pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger et provenant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou non
Attention !
Vous devrez obligatoirement joindre l'original du certificat d'immatriculation avec votre demande dans les 3 cas suivants :
   S'il s'agit de la 4ième déclaration de changement d'adresse pour le même véhicule
   Si votre véhicule est immatriculé sous l'ancien système d'immatriculation (FNI) ou si votre numéro de plaque ressemble à "123 AB 12" ou encore "123 ABC 12"
   S'il s'agit d'un cyclomoteur (CL ou CL TRM) immatriculé avant 2009
Attention, les demandes concernant un "Changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial" répondent à des critères très précis pour pouvoir bénéficier de l'éxonération de certaines taxes...

Ne sont pas considérées comme des "changements d'état civil, des changements de raison sociale ou des changements d'état matrimonial", les cas suivants :

Véhicule acquis pendant le mariage et dont le certificat d’immatriculation est au nom d’un seul des époux
Changement d’état civil sans changement d’état matrimonial
Changement de raison sociale de la personne morale propriétaire du véhicule, sans création d’une nouvelle entité juridique (n° SIREN inchangé)"

Si votre demande correspond à l'un de ces derniers cas, vous devez obligatoirement choisir "Changement de titulaire" et non pas "Changement de statut matrimonial"
Informations sur le véhicule
CV
 
(Indiquez 0 si aucune mention sur la carte grise)
gr/Km
 
(Indiquez 0 si aucune mention sur la carte grise)

Acquérir un véhicule

  • Immatriculation d'un véhicule neuf acheté en France
  • Immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger
  • Acquisition d'un véhicule d'occasion en France
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger
  • Coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Changement de situation

  • Changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation
  • Certificat d'immatriculation : ajout ou retrait d'un nom en cas de mariage, divorce ou veuvage
  • Certificat d'immatriculation : ajout ou retrait d'un nom hors changement matrimonial

Evolution du prix de la Taxe régionale (Montant du cheval fiscal)

La taxe régionale (Rubrique n° Y.1 sur le Certificat d’Immatriculation) fixée par le Conseil Régional de chaque région française évolue chaque année et son montant varie selon les régions.

Rappelons que cette taxe fixe est proportionnellement à la puissance fiscale du véhicule et à l’âge de ce dernier (plus ou moins de 10 ans).

Voici succinctement l'évolution tarifaire depuis 2009 du taux ou prix unitaire par cheval fiscal (Anciennement appelé "Cheval Vapeur" ou "CV") pour la région Bourgogne Franche-Comté :
  • Coût carte grise 2017 (Nlle région "Bourgogne Franche-Comté") - Prix : 51.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 41,67 %
  • Coût carte grise 2016 (Nlle région "Bourgogne Franche-Comté") - Prix : 36.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 0,00 %
  • Coût carte grise 2015 (Ex-Région "Franche-Comté") - Prix : 36.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 0,00 %
  • Coût carte grise 2014 (Ex-Région "Franche-Comté") - Prix : 36.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 0,00 %
  • Coût carte grise 2013 (Ex-Région "Franche-Comté") - Prix : 36.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 0,00 %
  • Coût carte grise 2012 (Ex-Région "Franche-Comté") - Prix : 36.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 0,00 %
  • Coût carte grise 2011 (Ex-Région "Franche-Comté") - Prix : 36.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 12,50 %
  • Coût carte grise 2010 (Ex-Région "Franche-Comté") - Prix : 32.00 € / CV - Evolution tarif sur 1 an : + 0,00 %
  • Coût carte grise 2009 (Ex-Région "Franche-Comté") - Prix : 32.00 € / CV


Depuis la création du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en avril 2009, le coût du cheval fiscal dans la région Bourgogne Franche-Comté a augmenté de 59,38 % sur 8 ans

Depuis la création des nouvelles régions en janvier 2016, le coût du cheval fiscal pour cette ancienne région Franche-Comté a augmenté de 41,67 % en 1 an

Plaques d'immatriculation ou minéralogiques

  • Achat Plaques d'immatriculation ou minéralogiques
  • Pose Plaques d'immatriculation ou minéralogiques
* Pour toutes les démarches concernant un changement de propriétaire (véhicule d'occasion), une immatriculation de véhicule neuf acheté en France uniquement et jamais immatriculé
** Le délai d'édition et d'envoi du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) peut varier en fonction des régions, de la présence de jours fériés ou non et du type de démarche. Il est en moyenne de 2 à 3 jours ouvrables sans jamais dépassé les 30 jours. En cas de problème, renseignez-vous à ici
Coordonnées téléphoniques
Renseignements
& Conseils
08 9null7 69null 01 2null0

(Conullût senullrvicnulle 0,null80 null€ /null minulln + Pnullrix d'un apnullpenulll)

Département : Territoire de Belfort

Carte TERRITOIRE DE BELFORT (90) | carte-grise-paris.com


Vous avez la possibilité de faire votre demande de carte grise via notre site internet "carte-grise-paris.com", dans un des autres départements de la région Bourgogne Franche-Comté. Cliquez simplement sur le lien du département de votre choix ci-dessous :

Pour toutes les démarches concernant l'immatriculation d'un véhicule dans le département du Territoire de Belfort, vous devez joindre un centre habilité et agrée carte grise ou faire vos démarches en ligne sans passer par la préfecture de Belfort
Notre simulateur de calcul des taxes en ligne vous permet de connaître instantanément le prix de votre carte grise ainsi que le coût précis de chacune des taxes Y1 à Y6.
Quelque soit l'âge de votre véhicule (plus ou moins de 10 ans), le modèle (Voiture particulière, Cyclo, Scooter, Moto, Remorque, Camion, Bus etc...), sa cylindré, sa marque ou encore votre démarche pour obtenir une carte grise, vous pourrez utiliser ce calculateur gratuitement sans aucun engagement ou faire votre demande de carte grise en ligne directement ici !