Autres taxes additionnelles d'immatriculation | Carte-grise-paris.com
La carte grise est un document officiel qui sert à identifier un véhicule à moteur ou une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg. Ce certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne s'obtient qu'après le paiement de différentes taxes dont les "taxes additionnelles" et la redevance d'acheminement.

Comme nous l'avons vu pour la taxe régionale (Y.1) et pour les taxes sur les véhicules polluants (Y.3), il existe encore deux autres taxes additionelles ainsi qu'une redevance pour obtenir un certificat d'immatriculation.

Ces deux dernières taxes ont été mises en place afin de financer la formation professionnelle dans les transports et le coût de l'édition du certificat d'immatriculation. Quant à la redevance, elle sert à couvrir les frais d'expédition.

Vous trouverez ci-dessous une présentation succincte de ces deux taxes (Y.2 et Y.4) et de cette redevance (Y.5)

Taxe Y.2 pour la formation professionnelle dans les transports

Cette taxe a été instauré dès le 1ier 2004 afin de financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports et est applicable uniquement sur les véhicules utilitaires et industriels (Transport de marchandises, Transport en commun) et sur les véhicules de société lors de la première immatriculation et lors d'un changement de titulaire.

Comme pour les taxes sur les véhicules polluants (Y.3), il existe un barème forfaitaire basé sur le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.)

# En savoir plus sur la taxe Y.2 (taxe pour le développement des actions de formation professionnelle)

Taxe Y.4 ou Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules

Le Système d'Immatriculation des Véhicules gère le fichier national des immatriculations en France depuis 2009. Pour cela, il s'appuie sur un contrôle rigoureux des demandes et met à jour les données au quotidien. C'est aussi lui qui contrôle la production des titres sécurisés en déléguant cette tâche à l'Imprimerie Nationale qui doit ensuite les personnaliser. Elle doit aussi archiver toutes les traces de cette production avant de les livrer.

Ainsi chaque année, le SIV doit gérer et éditer plus de 12 millions de certificats d'immatriculation. Ce coût presque négligeable au regard des autres taxes, ne l'est absolument pas si on le rapporte au niveau des titres produits.
C'est donc le nouveau propriétaire du véhicule qui doit s'en acquitter lors de la délivrance d'une nouvelle carte grise.
Si cette taxe est due lors lors de la 1ère immatriculation en France, il existe là encore eux barèmes de calcul en fonction de l'origine du véhicule :

# En savoir plus sur la taxe Y.4 (taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules)

Taxe Y.5 ou Redevance pour l'acheminement de la carte grise

De la même façon que la taxe Y.4 et pour financer les coûts d'expédition d'une carte grise, sous pli sécurisé, il a été instauré une taxe appelée "Redevance d'acheminement", présente sous la rubrique Y.5 du certificat d'immatriculation

# En savoir plus sur la taxe Y.5 (Redevance d'acheminement)
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(Conullût senullrvicnulle 0,null80 null€ /null minulln + Pnullrix d'un apnullpenulll)
Pour chaque taxe, il existe de nombreux dispositifs d'exonération qui permettent de réduire, voir d'annuler complètement de coût de ces dernières. Pour connaître leur modalités d'application, merci de vous rendre sur le détail de chacune d'elles en cliquant sur "en savoir plus"
Pour toutes les démarches concernant l'immatriculation d'un véhicule (changement de titulaire, de domicile, d'état civil, duplicata, immatriculation d'un véhicule importé, passage d'un véhicule en collection ou autre), il faut calculer individuellement chaque taxe puis les additionner selon le mode de calcul défini sous l'onglet "Comment calcule t'on le prix d'une carte grise ?"