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Taxes sur les véhicules polluants Y.3 - Taxe CO² ou Ecotaxe

La carte grise est un document officiel qui sert à identifier un véhicule à moteur ou une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg. Ce certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne s'obtient qu'après le paiement de différentes taxes dont les plus chères et les plus contestables sont les taxes sur les véhicules polluants.

Afin de sensibiliser les automobilistes aux méfaits de la pollution atmosphérique liée à l'usage de véhicules très émetteurs de CO², le gouvernement a adopté dès 2004 un nouveau dispositif incitatif par le biais d'une nouvelle taxation.
En taxant l'acheteur, L'Etat entend encourager l'utilisation de motorisations moins polluantes et surtout convaincre les constructeurs de développer des solutions de plus en plus propres.

Le dispositif s'articule autour de deux taxes nommées taxe Y.3 : la taxe CO² puis l'Ecotaxe

Tout savoir sur la taxe CO²


Créée en 2006, cette taxe s’applique sur tous les véhicules de tourisme (VP, CTTE et Dériv-VP) au moment du changement de titulaire (c'est à dire seulement pour les véhicules d'occasion) dont la date de première mise en circulation a eu lieu après le 01 juin 2004
Il existe deux barèmes de calcul en fonction de l'origine du véhicule :

# Si le véhicule fait l'objet d'une réception communautaire :
Son calcul se fait sur la base du taux d'émission de CO² (Rubrique V.7 de la carte grise). Pour obtenir le montant de la taxe Y.3, Il faut multiplier le nombre de grammes par 2. Au delà de 250 gr, il faut multiplier ensuite par 4, les grammes au dessus de 250
Montants de la taxe CO2 pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire(1) en 2017
Tranche (Indication sur champ V.7 du certificat d'immatriculation) gr/km Prix du gr de CO2 Montants (min/max)
Taux inférieur ou égale à 200 gr/Km 0,00 € par gr 0,00 €
Taux compris entre 201 gr/Km et 250 gr/Km 2,00 € par gr de 2 € à 100 €
Taux supérieur à 250 gr/Km 4,00 € par gr à partir de 104 €
(1) Réception CE ou communautaire des véhicules : Acte attestant qu'un véhicule satisfait aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation


# Si le véhicule ne fait pas l'objet d'une réception communautaire :
Son calcul se fait alors sur la puissance fiscale (Rubrique P.6 de la carte grise). Pour obtenir le montant de la taxe Y.3, Il suffit de définir la tranche de puissance du véhicule
Montants de la taxe CO2 pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire en 2017
Puissance fiscale en CV (rubrique P6 sur certificat d'immatriculation) Montants (min/max)
Puissance inférieure à 10 CV 0,00 €
Puissance comprise entre 10 CV et 14 CV 100 €
Puissance supérieure à 15 CV 300 €


Tout savoir sur l'Ecotaxe


Cette taxe s'appelle aussi "Bonus/Malus écologique". Elle a été créée en décembre 2007 par décret et vient se substituer à la taxe CO² et ne concerne que les véhicules de tourisme immatriculés à l’étranger et/ou immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1ier janvier 2008.
Si cette taxe est due lors lors de la 1ère immatriculation en France, il existe là encore eux barèmes de calcul en fonction de l'origine du véhicule :

# Si le véhicule fait l'objet d'une réception communautaire :
Elle est calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (Taux d’émission de CO2 en gr/Km - Champ V.7 de la carte grise). Pour obtenir le montant de la taxe Y.3, Il suffit de définir la tranche de CO² dans laquelle le véhicule se trouve.
Montants de l'Ecotaxe pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire(1)
Taux de Co² Prix de la
taxe Y.3 en
2008 et
2009
Prix de la
taxe Y.3 en
2010
Prix de la
taxe Y.3 en
2011
Prix de la
taxe Y.3 en
2012
Prix de la
taxe Y.3 en
2013
Prix de la
taxe Y.3 en
2014,
2015 et
2016
Prix de la
taxe Y.3 en
2017
Inférieur à 126 gr/Km 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
127 gr/km 50 €
128 gr/km 53 €
129 gr/km 60 €
130 gr/km 73 €
131 gr/km 150 € 90 €
132 gr/km 113 €
133 gr/km 140 €
134 gr/km 173 €
135 gr/km 210 €
136 gr/km 100 € 250 € 253 €
137 gr/km 300 €
138 gr/km 353 €
139 gr/km 410 €
140 gr/km 473 €
141 gr/km 200 € 300 € 500 € 540 €
142 gr/km 613 €
143 gr/km 690 €
144 gr/km 773 €
145 gr/km 860 €
146 gr/km 400 € 900 € 953 €
147 gr/km 1 050 €
148 gr/km 1 153 €
149 gr/km 1 260 €
150 gr/km 1 373 €
151 gr/km 200 € 500 € 1 000 € 1 600 € 1 490 €
152 gr/km 1 613 €
153 gr/km 1 740 €
154 gr/km 1 873 €
155 gr/km 2 010 €
156 gr/km 200 € 750 € 750 € 1 500 € 2 200 € 2 153 €
157 gr/km 2 300 €
158 gr/km 2 453 €
159 gr/km 2 610 €
160 gr/km 2 773 €
161 gr/km 200 € 750 € 2 940 €
162 gr/km 3 113 €
163 gr/km 3 290 €
164 gr/km 3 473 €
165 gr/km 3 660 €
166 gr/km 750 € 3 853 €
167 gr/km 4 050 €
168 gr/km 4 253 €
169 gr/km 4 460 €
170 gr/km 4 673 €
171 gr/km 4 890 €
172 gr/km 5 113 €
173 gr/km 5 340 €
174 gr/km 5 573 €
175 gr/km 5 810 €
176 gr/km 2 000 € 3 000 € 6 053 €
177 gr/km 6 300 €
178 gr/km 6 553 €
179 gr/km 6 810 €
180 gr/km 7 073 €
181 gr/km 1 300 € 2 600 € 3 600 € 7 340 €
182 gr/km 7 613 €
183 gr/km 7 890 €
184 gr/km 8 173 €
185 gr/km 8 460 €
186 gr/km 3 000 € 4 000 € 8 753 €
187 gr/km 9 050 €
188 gr/km 9 353 €
189 gr/km 9 660 €
190 gr/km 9 973 €
de 191 à 195 gr/km 1 600 € 2 300 € 5 000 € 6 500 € 10 000 €
de 196 à 200 gr/km 1 600 €
de 201 à 205 gr/km 1 600 € 6 000 € 8 000 €
de 206 à 210 gr/km
de 211 à 215 gr/km
de 216 à 220 gr/km
de 221 à 225 gr/km
de 226 à 230 gr/km
de 231 à 235 gr/km 3 600 €
de 236 à 240 gr/km
de 241 à 245 gr/km 2 600 €
de 246 à 250 gr/km 2 600 €
Supérieur à 250 gr/km 2 600 €


# Si le véhicule ne fait pas l'objet d'une réception communautaire :
Son calcul se fait alors sur la puissance fiscale (Rubrique P.6 de la carte grise). Pour obtenir le montant de la taxe Y.3, Il suffit de définir la tranche de puissance du véhicule.
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.
Montants de l'Ecotaxe pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire(1)
Puissance fiscale Prix de la
taxe Y.3 de
2008 à
2012
Prix de la
taxe Y.3 en
2013
Prix de la
taxe Y.3 en
2014,
2015 et
2016
Prix de la
taxe Y.3 en
2017
Inférieur ou égale à 5 CV 0 € 0 € 0 € 0 €
Comprise entre 6 CV et 7 CV (inclus) 0 € 800 € 1 500 € 2 000 €
Comprise entre 8 CV et 9 CV (inclus) 750 € 1 400 € 2 000 € 3 000 €
Comprise entre 10 CV et 11 CV (inclus) 1 300 € 2 600 € 3 600 € 7 000 €
Comprise entre 12 CV et 16 CV (inclus) 2 300 € 4 600 € 6 000 € 8 000 €
Supérieure à 16 CV 3 600 € 6 000 € 8 000 € 10 000 €


Les exonérations possibles sur la taxe Y.3


Lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion immatriculé pour la première fois en France ou d'un changement de titulaire, il existe des cas où la taxe sur les véhicules polluants Y.3 n'est pas due ou allégée :
# Tous les véhicules classés VASP ou VP spécialement aménagés et immatriculés en carrosserie "handicap"

Pour ces deux catégories de véhicules, les titulaires de la carte grise sont totalement exonérés du malus écologique !

# Toute personne titulaire d'une carte d'invalité ou toute personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte

Pour ces personnes, aucune taxe Y.3 n'est due dans la limite d'un seul véhicule par titulaire


Les réductions possibles sur la taxe Y.3

# Les familles nombreuses ayant 3 enfants à charge au moins

Un abattement de 20 gr/km de CO² par enfant à charge sur le taux d'émissions normalement applicable, est proposé et remboursable via un impôt quelconque, si les deux conditions suivantes sont respectées :

Cette réduction est limitée à un seul et unique véhicule de 5 places et plus par foyer
Le véhicule doit émettre moins de 250 gr/km de CO² et ne doit pas permettre de bénéficier d'un éventuel bonus écologique suite à l'abattement consenti

 
Coordonnées téléphoniques | Carte Grise Paris
Renseignements
&Conseils
08 9null7 69null 01 2null0

(Conullût senullrvicnulle 0,null80 null€ /null minulln + Pnullrix d'un apnullpenulll)
Pour chaque taxe, il existe de nombreux dispositifs d'exonération qui permettent de réduire, voir d'annuler complètement de coût de ces dernières. Pour connaître leur modalités d'application, merci de vous rendre sur le détail de chacune d'elles en cliquant sur "en savoir plus"

Pour toutes les démarches concernant l'immatriculation d'un véhicule (changement de titulaire, de domicile, d'état civil, duplicata, immatriculation d'un véhicule importé, passage d'un véhicule en collection ou autre), il faut calculer individuellement chaque taxe puis les additionner selon le mode de calcul défini sous l'onglet "Comment calcule t'on le prix d'une carte grise ?"
 
Notre simulateur de calcul des taxes en ligne vous permet de connaître instantanément le prix de votre carte grise ainsi que le coût précis de chacune des taxes Y1 à Y6.
Quelque soit l'âge de votre véhicule (plus ou moins de 10 ans), le modèle (Voiture particulière, Cyclo, Scooter, Moto, Remorque, Camion, Bus etc...), sa cylindré, sa marque ou encore votre démarche pour obtenir une carte grise, vous pourrez utiliser ce calculateur gratuitement sans aucun engagement ou faire votre demande de carte grise en ligne directement ici !